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Termes et conditions

Ce modèle est un exemple de texte. Il n'est pas complet et ne peut pas être publié.

Les termes et conditions ont pour but de protéger les propriétaires du site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences qui s'imposent à eux en matière d'informations.

Dans le cas d'une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent inclure, par exemple, les détails concernant les articles, les prix, les conditions contractuelles, la résiliation et l'annulation. Les conditions générales ne contiennent pas nécessairement les titres et les formules correspondant aux besoins de votre entreprise.

Afin de vous assurer du respect total de vos obligations légales, nous vous conseillerons du demandeur à un professionnel afin de comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.

Cliquez ici pour obtenir les informations les plus détaillées sur la création de vos conditions générales.

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